Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) : un avantage fiscal souvent méconnu
- Caroline Guenette
- 8 juil.
- 3 min de lecture
Le Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est une mesure fiscale offerte par le gouvernement du Canada afin d'aider les personnes vivant avec une déficience physique ou mentale grave et prolongée. Pourtant, de nombreux contribuables admissibles ne présentent jamais de demande, soit parce qu'ils ignorent l'existence du programme, soit parce qu'ils croient à tort ne pas y avoir droit.
Qu'est-ce que le CIPH?
Le Crédit d'impôt pour personnes handicapées est un crédit d'impôt non remboursable qui permet de réduire l'impôt à payer. Il vise à reconnaître les coûts supplémentaires associés à certaines limitations fonctionnelles importantes.
L'admissibilité n'est pas basée sur un diagnostic précis, mais plutôt sur l'impact de la condition sur les activités courantes de la vie quotidienne.
Qui peut être admissible?
Une personne pourrait être admissible si elle présente une limitation grave et prolongée dans l'une ou plusieurs des catégories suivantes :
Marche
Vision
Audition
Parole
Fonctions mentales nécessaires à la vie courante
Alimentation
Habillage
Élimination (fonctions intestinales ou vésicales)
Thérapies essentielles au maintien de la vie
Certaines personnes peuvent également être admissibles lorsqu'elles présentent plusieurs limitations significatives qui, combinées, ont un effet équivalent à une limitation grave.
Conditions générales
Pour être admissible, la limitation doit généralement :
Être présente au moins 90 % du temps;
Durer ou être prévue pour durer au moins 12 mois consécutifs;
Avoir un impact important sur les activités quotidiennes.
L'Agence du revenu du Canada exige qu'un professionnel de la santé qualifié confirme la condition et remplisse le formulaire T2201.
Quels sont les avantages du CIPH?
L'obtention du CIPH peut donner accès à plusieurs avantages fiscaux et programmes gouvernementaux.
Réduction de l'impôt
Le crédit permet de diminuer l'impôt fédéral à payer.
Remboursements rétroactifs
Dans plusieurs situations, il est possible de demander des ajustements pour des années antérieures si la personne était admissible auparavant. Cela peut entraîner des remboursements d'impôt importants.
Accès au REEI
Le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est l'un des avantages les plus intéressants liés au CIPH.
Le gouvernement peut y verser des subventions et des bons pouvant représenter des milliers de dollars au fil des années, même lorsque les cotisations personnelles sont modestes.
Autres crédits et programmes
L'admissibilité au CIPH peut également ouvrir la porte à d'autres mesures fiscales ou programmes d'aide selon la situation personnelle et familiale.
Le formulaire T2201
La demande de CIPH s'effectue à l'aide du formulaire T2201.
Le processus comporte généralement les étapes suivantes :
Remplir la partie réservée au demandeur.
Faire compléter la section médicale par un professionnel de la santé autorisé.
Transmettre le formulaire à l'Agence du revenu du Canada.
Attendre la décision de l'ARC.
Une fois approuvée, l'admissibilité peut être accordée pour plusieurs années selon la nature de la condition.
Les erreurs les plus fréquentes
Plusieurs personnes renoncent à présenter une demande parce qu'elles croient ne pas être suffisamment handicapées. Pourtant, certaines conditions chroniques peuvent répondre aux critères lorsqu'elles limitent de façon importante les activités quotidiennes.
Les erreurs les plus fréquentes sont :
Se baser uniquement sur le diagnostic;
Ne pas faire évaluer sa situation par un professionnel de la santé;
Oublier de demander les ajustements rétroactifs;
Croire que le CIPH est réservé aux personnes en fauteuil roulant ou ayant une invalidité visible.
Besoin d'aide?
Chaque situation est unique. Une analyse personnalisée permet souvent de déterminer si une demande de CIPH pourrait être avantageuse et quels autres programmes pourraient être accessibles, notamment le REEI et certains crédits fiscaux complémentaires.
Si vous souhaitez vérifier votre admissibilité ou obtenir de l'aide pour comprendre les avantages liés au CIPH, n'hésitez pas à communiquer avec moi.
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